Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre, d'une part, la société Laboratoire SBS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 48 459 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 913 280 756, dont le siège social est situé au 15 rue Martissot, 92 110 Clichy France (ci-après "le Vendeur") et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur (ci-après "le Client").

Ces CGV régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés par le Vendeur sur son site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont, sauf précision contraire, les significations suivantes :

• "Client" : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• "Prestations et Services" : l'ensemble des prestations et services proposés aux Clients par le Vendeur.
• "Contenu" : l'ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
• "Informations clients" : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par le Vendeur pour la gestion de votre compte et de vos commandes.
• "Utilisateur" : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• "Site" : site internet accessible à l'URL www.entreprisexyz.fr

3. Commandes

3.1 Passation de commande

Le Client peut passer commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

3.2 Confirmation de commande

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, notamment lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

3.3 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R.212-4 du Code de la consommation.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande par le Client. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, MasterCard. Le compte du Client sera débité du montant de la commande dès validation du paiement.

4.3 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser au Vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

5. Livraison

5.1 Délai de livraison

Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n'excédant pas 15 jours.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de l'adresse de livraison. Ils sont indiqués au Client avant validation de la commande. Pour toute commande supérieure à 50 euros, les frais de livraison sont offerts.

5.3 Retard ou absence de livraison

En cas de retard de livraison excédant 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client pourra contacter le service client pour connaître l'état de sa commande. Si le produit n'a pas été expédié, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

6. Retours et remboursements

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.2 Modalités de retour

Le Client devra retourner le produit dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

7. Garanties

7.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

7.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

10. Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les Clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons à nos clients.

Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

11. Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné, l'épidémie, la pandémie.

12. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut toutefois recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.