Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Laboratoires SBS à des clients professionnels, notamment les pharmacies.

Toute vente ou prestation accomplie par Laboratoires SBS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes peuvent être passées par téléphone, email, un commercial ou via notre site web. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation des Laboratoires SBS. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.

Pour toute commande, le RIB et un extrait de KBIS de la société (inférieur à 3 mois) devront être fournis à Laboratoires SBS.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et majorés du taux de TVA. Le Franco de port est fixé à 300€ HT (France métropolitaine). Dans le cas où la commande serait inférieure à ce montant, des frais de port pourront être appliqués. Le client sera avisé avant le traitement de la commande.

Le paiement peut être effectué par LCR (prélèvement 30 jours net), virement bancaire ou par d'autres moyens de paiement acceptés par Laboratoires SBS.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Laboratoires SBS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des délais de livraison des transporteurs. Laboratoires SBS fera de son mieux pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et/ou l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison. Sans réserve, Laboratoires SBS ne pourra pas engager d'actions contre le transporteur et ne supportera pas les pertes engendrées.

En cas de spécificités de livraison, à savoir :

• Dépotage de palette
• Livraison en horaires décalés
• Livraison en VL (véhicule léger)
• Camion à hayon 2/4
• Manutention
• Changement de lieu de livraison post expédition
• Fermetures non précisées
• Stockage supérieur à 2 jours chez le transporteur
• Ou tout autre demande particulière

prévoir un surcoût de facturation. Pour toute réclamation concernant la réception, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler la demande par écrit, à l'adresse suivante : orders@sbsgroup.fr

Les produits vendus par Laboratoires SBS sont garantis conformément aux lois et réglementations en vigueur.

En cas de non-conformité ou de défaut de fabrication, le client peut retourner le produit pour un échange ou un remboursement. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, les produits pharmaceutiques ne peuvent être retournés que s'ils sont intacts et non ouverts, conformément à la réglementation en vigueur, ce qui est particulièrement important pour les ventes directes aux pharmacies. Par ailleurs, tous les produits de la gamme "Diagnostic" sont garantis 1 an à compter de la date de réception.

En cas de retour pour les livraison supérieur à 6 colis, les produits doivent être retournés dans leurs emballage et carton d'origine, et palettisés. En cas de retour en vrac, toujours supérieur à 6 colis, prévoir des frais supplémentaires.

Les reprises de marchandises ne pourront être effectuées que sous 48h ouvrés, à minima.

Laboratoires SBS ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs causés par l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité des Laboratoires SBS ne peut en aucun cas dépasser le montant de la commande.

Laboratoires SBS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus. Le client s'engage à ne pas utiliser ces droits sans autorisation écrite des Laboratoires SBS.

La société Laboratoires SBS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Laboratoires SBS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social des Laboratoires SBS.

Laboratoires SBS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients conformément aux lois et réglementations en vigueur.